J.O. 237 du 10 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16731

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Star Academy »

NOR : ECOZ0299261X


Le présent règlement, pris en application du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique au présent jeu de loterie accessible par internet.

Le règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux offerts par internet fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel, ainsi que toutes ses modifications ultérieures, s'applique au présent jeu.


Article 2

Emissions d'unités de jeu


Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 100 000 unités de jeu ou en blocs multiples de 100 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 0,5 EUR. L'émission n° 1 code jeu 212001 sera disponible en principe à compter du 14 octobre 2002. La date de clôture de chaque émission sera portée à la connaissance du public par internet.


Article 3

Lots


Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 25 506 lots d'une valeur totale de 34 000 EUR pour chaque bloc de 100 000 unités de jeu à 0,5 EUR, conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 237 du 10/10/2002 page 16731 à 16731



Article 4

Description du jeu


4.1. L'unité de jeu est représentée à l'écran par un panneau de 5 dalles dissimulant des symboles. L'attribution de lots aux unités de jeu gagnantes est effectuée d'une manière aléatoire par l'affectation, sur chaque unité de jeu présentée à l'écran, d'un ensemble de symboles occultés avant la mise de l'unité de jeu à la disposition du joueur. Ces symboles représentent la silhouette Starman, des disques de couleur ou le logo Star Academy.

4.2. Le joueur valide sa mise de 0,5 EUR en cliquant sur la mention « Jouer ». Les 5 dalles clignotent et un symbole apparaît sur chaque dalle. La mise est débitée sur les disponibilités. Si, pour une raison quelconque, aucune suite n'est donnée au jeu en cours après opération, l'unité de jeu correspondant à la mise débitée sur les disponibilités sera consommée et le joueur pourra en vérifier le caractère gagnant ou perdant en consultant la dernière unité de jeu enregistrée dans son historique de jeu.

4.3. Une unité de jeu est gagnante dans les cas suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 237 du 10/10/2002 page 16731 à 16731



Dans ce cas, le gain du joueur apparaît en haut de l'écran sous la forme d'une somme en euros correspondant à l'une de celles mentionnées dans le tableau de lots. Le montant du lot gagné est celui qui correspond à une fois ladite somme. L'unité de jeu est perdante dans tous les autres cas.


Article 5

Adhésion au règlement


Toute participation au présent jeu de loterie implique l'adhésion au présent règlement et au règlement général des jeux de loterie accessibles par internet.


Article 6

Publication


Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 2002.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac